Texte Latin
Quaelibet Episcoporum conferentia sua conficiat statuta, ab Apostolica Sede recognoscenda, in quibus, praeter alia, ordinentur conferentiae conventus plenarii habendi, et provideantur consilium Episcoporum permanens et secretaria generalis conferentiae fini consequendo efficacius consulant.
Texte Français
Chaque conférence des Évêques élaborera ses propres statuts qui doivent être reconnus par le Siège Apostolique, dans lesquels il faut prévoir entre autres la tenue de l’assemblée plénière de la conférence et pourvoir au conseil permanent des Évêques et au secrétariat général de la conférence, ainsi qu’aux autres fonctions et commissions qui au jugement de la conférence favoriseront le mieux le but à poursuivre.