Texte Latin
Texte Français
§1. Unius supremae Ecclesiae auctoritatis est, auditis quorum interest Episcopis, Episcoporum conferentias erigere, supprimere aut innovare.
§1. Il revient à la seule Autorité Suprême de l’Église, après qu’elle ait entendu les Évêques concernés, d’ériger, de supprimer ou de modifier les conférences des Évêques.
§2. Episcoporum conferentia legitime erecta ipso iure personalitate iuridica gaudet.
§2. La conférence des Évêques légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique.