Texte Latin
Absoluto concilio particulari, praeses curet ut omnia acta concilii ad Apostolicam Sedem transmittantur ; decreta a concilio edicta ne promulgentur, nisi postquam ab Apostolica Sede recognita fuerint ipsius concilii est definire modum promulgationis decretorum et tempus quo decreta promulgata obligare incipiant.
Texte Français
Une fois le concile particulier achevé, le président veillera à ce que tous les actes du concile soient transmis au Siège Apostolique ; les décrets édictés par le concile ne seront promulgués qu’après leur reconnaissance par le Siège Apostolique ; il revient au concile lui-même de définir le mode de promulgation des décrets et les délais dans lesquels les décrets promulgués entreront en vigueur.