Texte Latin
Concilium particulare pro suo territorio curat ut necessitatibus pastoralibus populi Dei provideatur atque potestate gaudet regiminis, praesertim legislativa, ita ut, salvo semper iure universali Ecclesiae, decernere valeat quae ad fidei incrementum, ad actionem pastoralem communem ordinandam et ad moderandos mores et disciplinam ecclesiasticam communem servandam, inducendam aut tuendam opportuna videantur.
Texte Français
Le concile particulier veillera à pourvoir pour son territoire aux besoins pastoraux du peuple de Dieu ; il possède le pouvoir de gouvernement, surtout législatif, en sorte que, restant toujours sauf le droit universel de l’Église, il puisse décider ce qu’il paraît opportun de réaliser pour le développement de la foi, pour conduire l’action pastorale commune, pour régler les moeurs, pour faire observer la discipline ecclésiastique commune, la promouvoir ou la défendre.