Texte Latin
Texte Français
§1. Legati pontificii, qui simul legationem apud Civitates iuxta iuris internationalis normas exercet, munus quoque peculiare est :
§1. Le Légat pontifical accrédité en même temps auprès de l’État selon les règles du droit international a en plus la charge particulière :
1° promovere et fovere necessitudines inter Apostolicam Sedem et Auctoritates Rei Publicae ;
1° de promouvoir et d’entretenir les rapports entre le Siège Apostolique et les Autorités de l’État ;
2° quaestiones pertractare quae ad relationes inter Ecclesiam et Civitatem pertinent ; et peculiari modo agere de concordatis aliisque huiusmodi conventionibus conficiendis et ad effectum deducendis.
2° de traiter les questions concernant les relations de l’Église et de l’État et, en particulier, de travailler à l’élaboration et à la mise en œuvre des concordats et autres conventions du même genre.
§2. In negotiis, de quibus in §1, expediendis, prout adiuncta suadeant, Legatus pontificius sententiam et consilium Episcoporum dicionis ecclesiasticae exquirere ne omittat, eosque de negotiorum cursu certiores faciat.
§2. Dans la conduite des affaires signalées au §1, suivant ce que suggèrent les circonstances, le Légat pontifical ne manquera pas de demander l’avis et le conseil des Évêques de son ressort ecclésiastique et de les mettre au courant du déroulement des affaires.