Texte Latin
Texte Français
§1. Christifidelium consociatio privata ea bona quae possidet libere administrat, iuxta statutorum praescripta, salvo iure auctoritatis ecclesiasticae competentis vigilandi ut bona fines associationis adhibeantur.
§1. L’association privée de fidèles administre librement les biens qu’elle possède selon les dispositions des statuts, restant sauf le droit qu’a l’autorité ecclésiastique compétente de veiller à ce que les biens soient employés aux buts de l’association.
§2. Eadem subest loci Ordinarii auctoritati ad normam can. 1301 quod attinet ad administrationem erogationemque bonorum, quae ipsi ad pias causas donata aut relicta sint.
§2. Elle est soumise à l’autorité de l’Ordinaire du lieu selon le can. 1301 en ce qui concerne l’administration et la distribution des biens qui lui sont donnés ou confiés pour des causes pies.