Texte Latin
Texte Français
§1. Omnes christifidelium consociationes, sive publicae sive privatae, quocumque titulo seu nomine vocantur, sua habeant statuta, quibus definiantur consociationis finis seu obiectum sociale, sedes, regimen et condiciones ad partem in iisdem habendam requisitae, quibusque determinentur agendi rationes, attentis quidem temporis et loci necessitate vel utilitate.
§1. Toutes les associations publiques ou privées, quels que soient leurs titres ou leurs noms, auront leurs statuts, par lesquels sont définis le but ou l’objet social de l’association, le siège, le gouvernement et les conditions requises pour en faire partie, et sont déterminés les modes d’action, compte tenu des besoins ou de l’utilité de temps et de lieux.
§2. Titulum seu nomen sibi eligant, temporis et loci usibus accommodatum, maxime ab ipso fine, quem intendunt, selectum.
§2. Elles se donneront un titre ou un nom approprié aux usages de temps et de lieux, choisi surtout en fonction de la fin qu’elles poursuivent.