Canon N° 296
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Annotation

Cette version du canon 295 est entrée en vigueur le 08/08/2023 par le Motu Proprio Les Prelature personali du 08/08/2023, publié le 08/08/2023 in L'Osservatore romano 163-183 (08/08/2023).