Texte Latin
Texte Français
§1. Ut seminarii necessitatibus provideatur, praeter stipem de qua in can. 1266, potest Episcopus in dioecesi tributum imponere.
§1. Afin de pourvoir aux besoins du séminaire, outre la quête dont il s’agit au can. 1266, l’Évêque peut imposer une contribution dans le diocèse.
§2. Tributo pro seminario obnoxiae sunt cunctae personae iuridicae ecclesiasticae etiam privatae, quae sedem in dioecesi habeant, nisi solis eleemosynis sustententur aut in eis collegium discentium vel docentium ad commune Ecclesiae bonum promovendum actu habeantur ; huiusmodi tributum debet esse generale, reditibus eorum qui eidem obnoxii sunt proportionatum, atque iuxta necessitates seminarii determinatum.
§2. Sont soumises à cette contribution pour le séminaire toutes les personnes juridiques ecclésiastiques même privées qui ont leur siège dans le diocèse, à moins qu’elles ne vivent que des seules aumônes, ou que ne s’y trouve en fait un collège de professeurs ou d’étudiants ayant pour but de promouvoir le bien commun de l’Église ; cette contribution doit être générale, proportionnée aux revenus de ceux qui y sont soumis et fixée selon les besoins du séminaire.