Texte Latin
Texte Français
§1. Seminaria legitime erecta ipso iure personalitate iuridica in Ecclesia gaudent.
§1. Les séminaires légitimement érigés jouissent de plein droit de la personnalité juridique dans l’Église.
§2. In omnibus negotiis pertractandis personam seminarii gerit eius rector, nisi de certis negotiis auctoritas competens aliud statuerit.
§2. Dans toutes les affaires à traiter, le recteur agit au nom du séminaire, à moins que pour des affaires déterminées, l’autorité compétente n’en ait décidé autrement.