Texte Latin
Texte Français
§1. Ipso iure ab ecclesiastico amovetur :
§1. Est révoqué de plein droit de tout office ecclésiastique :
1° qui statum clericalem amiserit ;
1° celui qui a perdu l’état clérical ;
2° qui a fide catholica aut a communione Ecclesiae publice defecerit ;
2° la personne qui a publiquement abandonné la foi catholique ou la communion de l’Église ;
3° clericus qui matrimonium etiam civile tantum attentaverit.
3° le clerc qui a attenté un mariage même civil.
§2. Amotio, de qua in nn. 2 et 3, urgeri tantum potest, si de eadem auctoritatis competentis declaratione constet.
§2. La révocation dont il s’agit aux nn. 2 et 3 ne peut être urgée que si elle est établie par une déclaration de l’autorité compétente.