Texte Latin
Texte Français
§1. Translatio ab eo tantum fieri potest, qui ius habet providendi officio quod amittitur et simul officio quod comittitur.
§1. Le transfert ne peut être fait que par la personne qui a en même temps le droit de pourvoir à l’office perdu et à l’office attribué.
§2. Si translatio fiat invito officii titulari, gravis requiritur causa et, firmo semper iure rationes contrarias exponendi, servetur modus procedendi iure praescriptus.
§2. Le transfert contre le gré du titulaire de l’office requiert une cause grave : de plus, restant toujours sauf le droit d’exposer les raisons contraires au transfert, la manière de procéder prescrite par le droit sera observée.
§3. Translatio, ut effectum sortiatur, scripto intimanda est.
§3. Pour prendre effet, le transfert doit être notifié par écrit.