Texte Latin
Texte Français
§1. Renuntiatio, ut valeat, sive acceptatione eget sive non, auctoritati fieri debet cui provisio ad officium de quo agitur pertinet, et quidem scripto vel oretenus coram duobus testibus.
§1. Pour être valide, que son acceptation soit nécessaire ou non, la renonciation doit être présentée à l’autorité à laquelle revient la provision de l’office, et être faite par écrit, ou bien oralement devant deux témoins.
§2. Auctoritas renuntiationem iusta et proportionata causa non innixam ne acceptet.
§2. L’autorité n’acceptera pas une renonciation qui ne serait pas fondée sur une cause juste et proportionnée.
§3. Renuntiatio quae acceptatione indiget, nisi intra tres menses acceptetur, omni vi caret ; quae acceptatione non indiget effectum sortitur communicatione renuntiantis ad normam iuris facta.
§3. La renonciation qui requiert acceptation est dépourvue de tout effet si elle n’est pas acceptée dans les trois mois ; celle qui ne requiert pas d’acceptation prend effet par la communication qu’en fait selon le droit la personne qui renonce.
§4. Renuntiatio, quamdiu effectum sortita non fuerit, a renuntiante revocari potest ; effectu secuto revocari nequit, sed qui renuntiavit, officium alio ex titulo consequi potest.
§4. Aussi longtemps qu’elle n’a pas pris effet, la renonciation peut être révoquée par la personne qui l’a faite ; lorsqu’elle a pris effet, elle ne peut être révoquée, mais la personne qui a renoncé peut obtenir l’office à un autre titre.