Texte Latin
Texte Français
§1. Amittitur officium ecclesiasticum lapsu temporis praefiniti, expleta aetate iure definita, renuntiatione, translatione, amotione necnon privatione.
§1. Un office ecclésiastique se perd par l’expiration du temps déterminé, par la limite d’âge fixée par le droit, par la renonciation, le transfert, la révocation et la privation.
§2. Resoluto quovis modo iure auctoritatis a qua fuit collatum, officium ecclesiasticum non amittitur, nisi aliud iure caveatur.
§2. L’extinction de quelque manière que ce soit du droit de l’autorité qui a conféré un office ecclésiastique n’entraîne pas la perte de cet office, sauf autre disposition du droit.
§3. Officii amissio, quae effectum sortita est, quam primum omnibus nota fiat, quibus aliquod ius in officii provisionem competit.
§3. Quand la perte d’un office est devenue effective, elle doit être le plus tôt possible notifiée à tous ceux qui ont quelque droit à sa provision.