Texte Latin
Texte Français
§1. Suffragium, ut validum sit, esse debet :
§1. Pour qu’un suffrage soit valide, il doit être :
1° liberum ; ideoque invalidum est suffragium eius, qui metu gravi aut dolo, directe vel indirecte, adactus fuerit ad eligendam certam personam aut diversas personas disiunctive ;
1° libre ; est donc invalide le suffrage de celui qui a été amené directement ou indirectement, par crainte grave ou par dol, à élire une personne ou plusieurs séparément
2° secretum, certum, absolutum, determinatum.
2° secret, certain, sans condition et déterminé.
§2. Condiciones ante electionem suffragio appositae tamquam non adiectae habeantur.
§2. Toute condition mise au suffrage avant l’élection doit être tenue pour nulle et non avenue.