Texte Latin
Texte Français
§1. Nisi qua pars vel promotor iustitiae processum contentiosum ordinarium petant, processus contentiosus oralis adhibeatur.
§1. A moins qu’une des parties ou le promoteur de justice ne demande le procès contentieux ordinaire, le procès contentieux oral sera adopté.
§2. Si processus contentiosus ordinarius adhibitus sit et appellatio proponatur, tribunal secundi gradus ad normam can. 1682, § 2 procedat, servatis servandis.
§2. Si le procès contentieux ordinaire est adopté et qu’il y a appel, le tribunal du deuxième degré procédera selon le can. 1682, § 2 en observant les règles prescrites.