Canon N° 1684
Code de Droit Canonique CIC/1983

§1. Postquam sententia, quae matrimonii nullitatem primum declaravit, in gradu appellationis confirmata est vel decreto vel altera sententia, ii, quorum matrimonium declaratum est nullum, possunt novas nuptias contrahere statim ac decretum vel altera sententia ipsis notificata est, nisi vetito ipsi sententiae aut decreto apposito vel ad Ordinario loci statuto id prohibeatur.

§1. Quand la sentence qui a déclaré la première la nullité du mariage a été confirmée en appel par un décret ou par une deuxième sentence, les personnes dont le mariage a été déclaré nul peuvent contracter un nouveau mariage aussitôt après que notification du décret ou de la deuxième sentence leur ait été faite, à moins qu'une interdiction jointe à la sentence ou au décret, ou bien émise par l'Ordinaire du lieu, ne l'interdise.

§2. Praescripta can. 1644 servanda sunt, etiam si sententia, quae matrimonii nullitatem declaraverit, non altera sententia sed decreto confirmata sit.

§2. Les dispositions du can. 1644 doivent être observées, même si la sentence qui a déclaré la nullité du mariage a été confirmée non par une nouvelle sentence mais par un décret.