Texte Latin
Ipsi Episcopo dioecesano competit iudicare causas de matrimonii nullitate processu breviore quoties :
Texte Français
Il appartient à l’évêque diocésain lui-même de juger les causes de nullité de mariage par un procès plus bref à chaque fois que :
1° petitio ab utroque coniuge vel ab alterutro, altero consentiente, proponatur ;
1° la demande est faite par les deux époux ou l'un d'entre eux, avec le consentement de l'autre ;
2° recurrant rerum personarumque adiuncta, testimoniis vel instrumentis suffulta, quae accuratiorem disquisitionem aut investigationem non exigant, et nullitatem manifestam reddant.
2° reviennent des circonstances de faits et de personnes, soutenues par des témoignages ou des documents qui ne nécessitent pas des recherches ou une enquête plus approfondie et rendent manifeste la nullité.
Annotation
Littéralement, il faudrait lire au 2° : "soutenues par des témoignages ou des instruments qui ..."
Ce canon a totalement été modifié par le Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus du pape François du 15/08/2015, publié le 08/09/2015, et entré en vigueur le 08/12/2015.
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Littéralement, il faudrait lire au 2° : "soutenues par des témoignages ou des instruments qui ..."
Ce canon a totalement été modifié par le Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus du pape François du 15/08/2015, publié le 08/09/2015, et entré en vigueur le 08/12/2015.