Canon N° 1677
Code de Droit Canonique CIC/1983

1° Libello acceptato, praeses vel ponens procedat ad notificationem decreti citationis ad normam can. 1508.

1° Après avoir accepté le libelle, le président ou le ponent procédera à la notification du décret de citation, selon le can. 1508.

2° Transacto termino quindecim dierum a notificatione, praeses vel ponens, nisi alterutra pars sessionem ad litem contestandam petierit, intra decem dies formulam dubii vel dubiorum decreto suo statuat ex officio et partibus notificet.

2° Passé le délai de quinze jours après la notification, à moins qu'une des deux parties n'ait demandé une session pour la litiscontestation, le président ou le ponent, dans les dix jours, établira d'office par décret la formule du doute ou des doutes et le notifiera aux parties.

3° Formula dubii non tantum quaerat an constet de nullitate matrimonii in casu, sed determinare etiam debet quo capite vel quibus capitibus nuptiarum validitas impugnetur.

3° La formule du doute ne doit pas seulement poser la question de savoir si la nullité du mariage en ce cas est certaine, mais elle doit encore déterminer le ou les chefs par lesquels la validité du mariage est attaquée.

4° Post decem dies a notificatione decreti, si partes nihil opposuerint, praeses vel ponens novo decreto causae instructionem disponat.

4° Dix jours après la notification de ce décret, si les parties n'opposent rien, le président ou le ponent décide par un nouveau décret l'instruction de la cause.