Texte Latin
Texte Français
§1. Elapsis terminis, de quibus in cann. 1659 et 1660, iudex, perspectis actis, formulam dubii determinet ; dein ad audientiam, non ultra triginta dies celebrandam, omnes citet qui in ea interesse debent, addita pro partibus dubii formula.
§1. Une fois écoulés les délais dont il s’agit aux can. 1659 et 1660, le juge, après avoir examiné les actes, déterminera la formule du doute ensuite il citera, en vue d’une audience à tenir dans un délai qui ne dépassera pas trente jours, tous ceux qui doivent être présents ; pour les parties, il ajoutera à la citation la formule du doute.
§2. In citatione partes certiores fiant se posse, tres saltem ante audientiam dies, aliquod breve scriptum tribunali exhibere ad sua asserta comprobanda.
§2. Dans la citation, les parties seront informées qu’elles peuvent trois jours au moins avant l’audience présenter au tribunal un bref mémoire pour prouver leurs affirmations.