Canon N° 1657
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Processus contentiosus oralis fit in primo gradu coram iudice unico, ad normam C. 1424.

Le procès contentieux oral se déroule au premier degré devant un juge unique, selon le C. 1424.

Processus contentiosus oralis fit in primo gradu coram iudice unico, ad
normam can. 1424.

Le procès contentieux oral se déroule au premier degré devant un juge
unique, selon le can. 1424.