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1638
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CIC/1983 >
Can. N° 1638
C. 1637
C. 1639
Canon N° 1638
Code de Droit Canonique CIC/1983
Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.
C. 1639
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Infos en lien
Livre VII > Partie II > Section I > Titre VIII > Chapitre II > C. 1638 CIC/1983
Texte Latin
Appellatio exsecutionem sententiae suspendit.
Texte Français
L’appel suspend l’exécution de la sentence.
Texte Latin
Texte Français
Appellatio exsecutionem sententiae suspendit.
L’appel suspend l’exécution de la sentence.
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Canons liés
C. 1319 CCEO/1990
C. 1889 CIC/1917
Sources
can. 1889 § 2 CIC / 1917
PIE XII, m. p. Sollicitudinem nostram, 6.1.1950. (AAS 42 [1950] 5-120) : can. 415 § 2
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