Texte Latin
Texte Français
§1. Is cuius interest admitti potest ad interveniendum in causa, in qualibet litis instantia, sive ut pars quae proprium ius defendit, sive accessorie ad aliquem litigantem adiuvandum.
§1. Une personne qui y a intérêt peut être admise à intervenir dans une cause, à tout moment de l’instance, comme partie soutenant son propre droit, ou à titre accessoire pour seconder l’une des parties.
§2. Sed ut admittatur, debet ante conclusionem in causa libellum iudici exhibere, in quo breviter suum ius interveniendi demonstret.
§2. Cependant, pour y être admise, elle doit, avant la conclusion de la cause, présenter au juge un libelle dans lequel elle expose brièvement son droit d’intervenir.
§3. Qui intervenit in causa, admittendus est in eo statu in quo causa reperitur, assignato eidem brevi ac peremptorio termino ad probationes suas exhibendas, si causa ad periodum probatoriam pervenerit.
§3. La personne qui intervient dans une cause sera admise dans la cause en l’état où elle se trouve ; un délai court et péremptoire lui sera accordé pour produire ses preuves si la cause est arrivée au stade des preuves.