Texte Latin
Texte Français
§1. Si pars conventa citata non comparuerit nec idoneam absentiae excusationem attulerit aut non responderit ad normam can. 1507, § 1, iudex eam a iudicio absentem declaret et decernat ut causa, servatis servandis, usque ad sententiam definitivam eiusque exsecutionem procedat.
§1. Si le défendeur cité n’a pas comparu et n’a pas donné d’excuse suffisante de son absence, ou s’il n’a pas répondu selon le can. 1507, § 1, le juge le déclarera absent du procès et décidera que la cause sera menée en observant ce qui doit l’être, jusqu’à la sentence définitive et son exécution.
§2. Antequam decretum, de quo in § 1, feratur, debet, etiam per novam citationem si opus fuerit, constare citationem, legitime factam, ad partem conventam tempore utili pervenisse.
§2. Avant de prendre le décret prévu au § 1, le juge doit s’assurer si nécessaire au besoin par une nouvelle citation, que la citation régulièrement faite est parvenue en temps utile au défendeur.