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C. 1582

C. 1584

Canon N° 1583
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

C. 1584

Infos en lien

Livre VII > Partie II > Section I > Titre IV > Chapitre V > C. 1583 CIC/1983

Texte Latin

Peractae recognitionis instrumentum conficiatur.

Texte Français

Il sera dressé procès-verbal de la reconnaissance qui aura été exécutée.