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Canon N° 1534
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Livre VII > Partie II > Section I > Titre IV > Chapitre I > C. 1534 CIC/1983

Texte Latin

Circa partium interrogationem cum proportione serventur, quae in cann. 1548, § 2, n. 1, 1552 et 1558-1565 de testibus statuuntur.

Texte Français

Pour l’interrogation des parties, on observera en l’adaptant, ce qui est prévu pour les témoins dans les cann. 1548, § 2, n. 1, 1552 et 1558- 1565.

Circa partium interrogationem cum proportione serventur, quae in cann.
1548, § 2, n. 1, 1552 et 1558-1565 de testibus statuuntur.

Pour l’interrogation des parties, on observera en l’adaptant, ce qui est
prévu pour les témoins dans les cann. 1548, § 2, n. 1, 1552 et 1558-
1565.

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