Texte Latin
Texte Français
§1. Pars legitime interrogata respondere debet et veritatem integre fateri.
§1. Une partie légitimement interrogée est tenue de répondre et de dire la vérité tout entière.
§2. Quod si respondere recusaverit, iudicis est aestimare quid ad factorum probationem exinde erui possit.
§2. Si elle refuse de répondre, il appartient au juge d’apprécier ce qui peut en être tiré pour la preuve des faits.