Texte Latin
Texte Français
§1. Si a munere cesset tutor vel curator vel procurator, qui sit ad normam can. 1481, §§ 1 et 3 necessarius, instantia interim suspenditur.
§1. Si le tuteur, le curateur ou le procureur nécessaire selon le can. 1481, §§ 1 et 3, cesse sa fonction, l’instance est provisoirement suspendue.
§2. Alium autem tutorem vel curatorem iudex quam primum constituat ; procuratorem vero ad litem constituere potest, si pars neglexerit intra brevem terminum ab ipso iudice statutum.
§2. Cependant, le juge nommera au plus tôt un autre tuteur ou curateur ; il peut aussi nommer un procureur judiciaire, si la partie a négligé de le faire dans le bref délai fixé par le juge lui-même.