Texte Latin
Si pars litigans moriatur aut statum mutet aut cesset ab officio cuius ratione agit :
Texte Français
Si une partie en cause meurt ou change d’état ou quitte la fonction en vertu de laquelle elle agit :
1° causa nondum conclusa, instantia suspenditur donec heres defuncti aut successor aut is, cuius intersit, litem resumat ;
1° quand l’instruction de la cause n’est pas encore terminée, l’instance est suspendue jusqu’à ce que l’héritier du défunt, le successeur ou l’ayant droit reprenne le procès ;
2° causa conclusa, iudex procedere debet ad ulteriora, citato procuratore, si adsit, secus defuncti herede vel successore
2° quand l’instruction de la cause est terminée, le juge doit poursuivre, en citant le procureur s’il y en a un, sinon l’héritier du défunt ou le successeur.