Texte Latin
Texte Français
§1. Contestatio litis habetur cum per iudicis decretum controversiae termini, ex partium petitionibus et responsionibus desumpti, definiuntur.
§1. La litiscontestation a lieu quand, par un décret du juge, sont définis les termes du litige tirés des demandes et des réponses des parties.
§2. Partium petitiones responsionesque, praeterquam in libello litis introductorio, possunt vel in responsione ad citationem exprimi vel in declarationibus ore coram iudice factis ; in causis autem difficilioribus partes convocandae sunt a iudice ad dubium vel dubia concordanda, quibus in sententia respondendum sit.
§2. Les demandes et les réponses des parties, outre leur formulation dans le libelle introductif, peuvent être exprimées dans leur réponse à la citation ou dans leurs déclarations orales devant le juge ; toutefois, dans les causes plus difficiles, les parties doivent être convoquées par le juge pour se mettre d’accord sur le doute ou les doutes auxquels il devra être répondu dans la sentence.
§3. Decretum iudicis partibus notificandum est ; quae nisi iam consenserint, possunt intra decem dies ad ipsum iudicem recurrere, ut mutetur ; quaestio autem expeditissime ipsius iudicis decreto dirimenda est.
§3. Le décret du juge doit être notifié aux parties ; à moins qu’elles n’y aient déjà souscrit, celles-ci peuvent recourir au juge lui-même dans un délai de dix jours, pour qu’il soit modifié ; cette question doit être résolue très rapidement par un décret du juge.