Canon N° 1511
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Si citatio non fuerit legitime notificata, nulla sunt actaprocessus, salvo praescripto C. 1507, § 3.

Si la citation n’a pas été régulièrement notifiée, les actes du procès sont nuls, restant sauves les dispositions du C. 1507, § 3.

Si citatio non fuerit legitime notificata, nulla sunt actaprocessus, salvo
praescripto can. 1507, § 3.

Si la citation n’a pas été régulièrement notifiée, les actes du procès sont
nuls, restant sauves les dispositions du can. 1507, § 3.