Texte Latin
Texte Français
§1. Ignorantia vel error circa leges irritantes vel inhabilitantes earundem effectum non impediunt, nisi aliud expresse statuatur.
§1. L’ignorance ou l’erreur portant sur les lois irritantes ou inhabilitantes n’empêche pas leur effet à moins d’une autre disposition expresse.
§2. Ignorantia vel error circa legem aut poenam aut circa factum proprium aut circa factum alienum notorium non praesumitur ; circa factum alienum non notorium praesumitur, donec contrarium probetur.
§2. L’ignorance ou l’erreur portant sur la loi, sur la peine, sur son propre fait ou sur le fait notoire d’autrui, ne sont pas présumées ; elles sont présumées, jusqu’à preuve du contraire, quand elles portent sur le fait d’autrui qui n’est pas notoire.