Canon N° 1491
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Quodlibet ius non solum actione munitur, nisi aliud expresse cautum sit, sed etiam exceptione.

Tout droit est, à moins d’une autre disposition expresse, protégé non seulement par une action, mais aussi par une exception.

Quodlibet ius non solum actione munitur, nisi aliud expresse cautum sit,
sed etiam exceptione.

Tout droit est, à moins d’une autre disposition expresse, protégé non
seulement par une action, mais aussi par une exception.