Texte Latin
Texte Français
§1. Vitia, quibus sententiae nullitas haberi potest, in quolibet iudicii statu vel gradu excipi possunt itemque a iudice ex officio declarari.
§1. Les vices en raison desquels la nullité de la sentence pourrait être encourue peuvent à tout moment ou degré du procès être opposés, ainsi que soulevés d’office par le juge
§2. Praeter casus de quibus in § 1, exceptiones dilatoriae, eae praesertim quae respiciunt personas et modum iudicii, proponendae sunt ante contestationem litis, nisi contestata iam lite emerserint, et quam primum definiendae.
§2. Outre les causes dont il s’agit au § 1, les exceptions dilatoires, en particulier celles qui regardent les personnes et la conduite du procès doivent être proposées avant la litiscontestation, à moins qu’elles ne viennent au jour qu’après celle-ci, et elles doivent être réglées au plus tôt.