Texte Latin
Texte Français
§1. Quaestio de recusatione expeditissime definienda est, auditis partibus, promotore iustitiae vel vinculi defensore, si intersint, neque ipsi recusati sint.
§1. La question de la récusation doit être très rapidement réglée, après audition des parties, du promoteur de justice ou du défenseur du lien, s’ils interviennent dans la cause et n’ont pas été eux-mêmes récusés.
§2. Actus positi a iudice antequam recusetur, validi sunt ; qui autem positi sunt post propositam recusationem, rescindi debent, si pars petat intra decem dies ab admissa recusatione.
§2. Les actes posés par un juge avant qu’il ne soit récusé sont valides ; mais ceux qui ont été posés après une proposition de récusation doivent être rescindés si la partie le réclame dans les dix jours à compter de l’admission de la récusation.