Canon N° 1440
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Si competentia ratione gradus, ad normam cann. 1438 et 1439 non servetur, incompetentia iudicis est absoluta.

Si la compétence en raison du degré de juridiction n’est pas observée selon les cann. 1438 et 1439, l’incompétence du juge est absolue.

Si competentia ratione gradus, ad normam cann. 1438 et 1439 non servetur,
incompetentia iudicis est absoluta.

Si la compétence en raison du degré de juridiction n’est pas observée selon
les cann. 1438 et 1439, l’incompétence du juge est absolue.