Texte Latin
Firmo praescripto C. 1444, § 1, n. 1 :
Texte Français
Restant sauves les dispositions du C. 1444, § 1, n.1 :
1° a tribunali Episcopi suffraganei appellatur ad tribunal Metropolitae, salvo praescripto can. 1439 ;
1° on fait appel du tribunal de l’Évêque suffragant à celui du Métropolitain, restant sauf le can. 1439.
2° in causis in prima instantia pertractatis coram Metropolita fit appellatio ad tribunal quod ipse, probante Sede Apostolica, stabiliter designaverit ;
2° dans les causes traitées en première instance devant le tribunal du Métropolitain, on fait appel au tribunal que lui-même aura désigné de manière stable, avec l’approbation du Siège Apostolique ;
3° pro causis coram Superiore provinciali actis tribunal secundae instantiae est penes supremum Moderatorem ; pro causis actis coram Abbate locali, penes Abbatem superiorem congregationis monasticae
3° dans les causes engagées devant le Supérieur provincial, le tribunal de deuxième instance est celui du Modérateur suprême ; pour les causes engagées devant l’Abbé local, il est celui de l’Abbé supérieur de la congrégation monastique.