Texte Latin
Texte Français
§1. Eadem persona, non autem in eadem causa, officium promotoris iustitiae et defensoris vinculi gerere potest.
§1. La même personne peut toutefois tenir le rôle de promoteur de justice et de défenseur du lien, mais pas dans la même cause.
§2. Promotor et defensor constitui possunt tum ad universitatem causarum tum ad singulas causas ; possunt autem ab Episcopo, iusta de causa, removeri.
§2. Le promoteur de justice et le défenseur du lien peuvent être constitués pour l’ensemble des causes ou pour telle cause en particulier ; mais pour un juste motif, ils peuvent être écartés par l’Évêque.