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1404
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CIC/1983 >
Can. N° 1404
C. 1403
C. 1405
Canon N° 1404
Code de Droit Canonique CIC/1983
Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.
C. 1405
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Infos en lien
Livre VII > Partie I > Titre I > C. 1404 CIC/1983
Texte Latin
Prima Sedes a nemine iudicatur.
Texte Français
Le Premier Siège n’est jugé par personne.
Texte Latin
Texte Français
Prima Sedes a nemine iudicatur.
Le Premier Siège n’est jugé par personne.
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Canons liés
C. 1058 CCEO/1990
C. 1556 CIC/1917
Recension canonique
Per (1996) 303-330;Per (1996) 515-530
Sources
can. 1556 CIC / 1917
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