Texte Latin
Praeter casus hac vel aliis legibus statutos, divinae vel canonicae legis externa violatio tunc tantum potest iusta quidem poena puniri, cum specialis violationis gravitas punitionem postulat, et necessitas urget scandala praeveniendi vel reparandi.
Texte Français
En dehors des cas établis dans la présente loi ou dans d’autres lois, la violation externe d’une loi divine ou canonique ne peut être punie seulement, et alors d’une juste peine, que lorsque la gravité spéciale de la violation réclame une punition, et qu’il y a nécessité pressante de prévenir ou de réparer les scandales.
Annotation
Le livre VI a fait l’objet d’une modification générale par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021, mais ce canon-ci n’a pas été modifié.
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Le livre VI a fait l’objet d’une modification générale par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021, mais ce canon-ci n’a pas été modifié.