Canon N° 1397
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 08/12/2021.

Annotation

Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.


NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1398 :

Can. 1398 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui abortum procurat, effectu secuto, in excommunicationem latae sententiae incurrit.
Can. 1398 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui procure un avortement, si l’effet s’en suit, encourt l’excommunication ‘latae sententiae’.