Canon N° 1395
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 08/12/2021.

Annotation

Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.


NDRL : attention, suite à une "erreur" dans le texte officiel du Saint-Siège, il n'y a pas de traduction française officielle du §2. La traduction française du §2 publiée ici est donc une traduction propre à la Faculté en attendant la traduction française officielle.