Texte Latin
Texte Français
§1. Clericus vel religiosus mercaturam vel negotiationem contra canonum praescripta exercens pro delicti gravitate puniatur poenis de quibus in can. 1336, §§ 2-4.
§1. Le clerc ou le religieux qui, contre les dispositions des canons, pratique le commerce ou le négoce, sera puni selon la gravité du délit des peines dont il est question au can. 1336, §§ 2-4.
§2. Clericus vel religiosus qui, praeter casus iure iam praevisos, in re oeconomica delictum committit, vel graviter violat praescriptiones, quae in can. 285, § 4, recensentur, poenis de quibus in can. 1336, §§ 2-4, puniatur, firma damnum reparandi obligatione.
§2. Le clerc ou le religieux qui, outre les cas déjà prévus par le droit, commet un délit en matière économique, ou viole gravement les prescriptions contenues au can. 285, § 4, sera puni des peines prévues au can. 1336, §§ 2-4, restant sauve l’obligation de réparer le dommage.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1392 :
Can. 1392 CIC/1983 (en vigueur du
27/11/1983 au 07/12/2021)
Clerici vel religiosi
mercaturam vel negotiationem contra canonum praescripta exercentes pro delicti
gravitate puniantur.
Can.
1392 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Les
clercs ou les religieux qui, contre les dispositions des canons, font du
commerce ou du négoce, seront punis selon la gravité du délit.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1392 :
Can. 1392 CIC/1983 (en vigueur du
27/11/1983 au 07/12/2021)
Clerici vel religiosi
mercaturam vel negotiationem contra canonum praescripta exercentes pro delicti
gravitate puniantur.
Can.
1392 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Les
clercs ou les religieux qui, contre les dispositions des canons, font du
commerce ou du négoce, seront punis selon la gravité du délit.