Canon N° 1388
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 08/12/2021.

Annotation

Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.


NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1383 :

Can. 1383 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Episcopus qui, contra praescriptum can. 1015, alienum subditum sine legitimis litteris dimissoriis ordinavit, prohibetur per annum ordinem conferre Qui vero ordinationem recepit, est ipso facto a recepto ordine suspensus.
Can. 1383 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
A l’Évêque qui contre les dispositions du can. 1015 a ordonné le sujet d’un autre sans lettres dimissoriales légitimes, est défendu de conférer l’ordre pendant une année. Quant à celui qui a reçu l’ordination, il est, par le fait même, suspens de l’ordre reçu.