Texte Latin
Episcopus qui sine pontificio mandato aliquem consecrat in Episcopum, itemque qui ab eo consecrationem recipit, in excommunicationem latae sententiae Sedi Apostolicae reservatam incurrunt.
Texte Français
L’Évêque qui, sans mandat pontifical, consacre quelqu’un Évêque, et de même celui qui reçoit la consécration de cet Évêque, encourent l’excommunication latæ sententiæ réservée au Siège Apostolique.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1382 :
Can. 1382 CIC/1983 (en vigueur du
27/11/1983 au 07/12/2021)
Episcopus qui sine
pontificio mandato aliquem consecrat in Episcopum, itemque qui ab eo
consecrationem recipit, in excommunicationem latae sententiae Sedi Apostolicae
reservatam incurrunt.
Can.
1382 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
L’Évêque
qui, sans mandat pontifical, consacre quelqu’un Évêque, et de même celui qui
reçoit la consécration de cet Évêque encourt l’excommunication ‘latae
sententiae’ réservée au Siège Apostolique.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1382 :
Can. 1382 CIC/1983 (en vigueur du
27/11/1983 au 07/12/2021)
Episcopus qui sine
pontificio mandato aliquem consecrat in Episcopum, itemque qui ab eo
consecrationem recipit, in excommunicationem latae sententiae Sedi Apostolicae
reservatam incurrunt.
Can.
1382 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
L’Évêque
qui, sans mandat pontifical, consacre quelqu’un Évêque, et de même celui qui
reçoit la consécration de cet Évêque encourt l’excommunication ‘latae
sententiae’ réservée au Siège Apostolique.