Canon N° 1386
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 08/12/2021.

Annotation

Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.


NDLR : 

La traduction française actuelle peut porter à confusion : en effet, le "aut" latin du dernier paragraphe est traduit en français par un "et" alors que le "ou" serait préférable : cela réduit les délits potentiels puisque les conditions (capter et/ou divulguer) deviennent cumulatives au lieu de complémentaires.


Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1388 :

Can. 1388 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
§1. Confessarius, qui sacramentale sigillum directe violat, in excommunicationem latae sententiae Sedi Apostolicae reservatam incurrit ; qui vero indirecte tantum, pro delicti gravitate puniatur.
§2. Interpres aliique, de quibus in can. 983, § 2, qui secretum violant, iusta poena puniantur, non exclusa excommunicatione.
Can. 1388 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
§1. Le confesseur qui viole directement le secret sacramentel encourt l’excommunication ‘latae sententiae’ réservée au Siège Apostolique ; celui qui le viole d’une manière seulement indirecte sera puni selon la gravité du délit.
§2. L’interprète et les autres personnes dont il s’agit au can. 983 § 2, qui violent le secret, seront punis d’une juste peine, y compris 1’excommunication.