Texte Latin
Texte Français
§1. Poenis de quibus in can. 1336, §§ 2-4, puniatur, firma damnum reparandi obligatione:
§1. Sera puni des peines prévues au can. 1336. §§ 2-4, restant sauve l’obligation de réparer le dommage :
1° qui bona ecclesiastica subtrahit vel impedit ne eorundem fructus percipiantur;
1° qui soustrait des biens ecclésiastiques ou empêche d’en percevoir les fruits ;
2° qui sine praescripta consultatione, consensu vel licentia aut sine alio requisito iure ad validitatem vel ad liceitatem imposito bona ecclesiastica alienat vel in ea actus administrationis exsequitur.
2° qui, sans la consultation prévue, le consensus ou la licence, ou bien sans un autre prérequis imposé par le droit pour la validité ou pour la licéité, aliène des biens ecclésiastiques ou exerce sur eux un acte d’administration.
§2. Iusta poena puniatur, non exclusa officii privatione, firma damnum reparandi obligatione:
§2. Sera puni d’une juste peine, y compris par la privation de l’office, et restant sauve l’obligation de réparer le dommage :
1° qui delictum de quo in § 1, n. 2, ex sua gravi culpa committit;
1° qui, par sa propre faute grave commet le délit dont il est question au § 1, n. 2 ;
2° qui aliter graviter neglegens in bonis ecclesiasticis administrandis repertus fuerit.
2° qui est reconnu gravement négligent d’une autre manière dans l’administration des biens ecclésiastiques.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1377 :
Can. 1377 CIC/1983 (en vigueur du
27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui sine praescripta
licentia bona ecclesiastica alienat, iusta poena puniatur.
Can.
1377 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui,
sans la permission requise, aliène des biens ecclésiastiques sera puni d’une
juste peine.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1377 :
Can. 1377 CIC/1983 (en vigueur du
27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui sine praescripta
licentia bona ecclesiastica alienat, iusta poena puniatur.
Can.
1377 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui,
sans la permission requise, aliène des biens ecclésiastiques sera puni d’une
juste peine.