Canon N° 1376
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 08/12/2021.

Annotation

Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.


NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1377 :

Can. 1377 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui sine praescripta licentia bona ecclesiastica alienat, iusta poena puniatur.
Can. 1377 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui, sans la permission requise, aliène des biens ecclésiastiques sera puni d’une juste peine.