Texte Latin
Texte Français
§1. Quicumque officium ecclesiasticum usurpat, iusta poena puniatur.
§1. Quiconque usurpe un office ecclésiastique sera puni d’une juste peine.
§2. Usurpationi aequiparatur illegitima, post privationem vel cessationem a munere, eiusdem retentio.
§2. Est équiparée à l’usurpation, la rétention illégitime d’une charge, après la privation ou la cessation de celle-ci.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1381 :
Can. 1381 CIC/1983 (en vigueur du
27/11/1983 au 07/12/2021)
§1. Quicumque officium
ecclesiasticum usurpat, iusta poena puniatur.
§2. Usurpationi
aequiparatur illegitima, post privationem vel cessationem a munere, eiusdem
retentio.
Can. 1381 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au
07/12/2021)
§1. Quiconque usurpe un office ecclésiastique sera puni
d’une juste peine.
§2. Est équiparée à l’usurpation, la rétention illégitime d’une charge après la
privation ou la cessation de celle-ci.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1381 :
Can. 1381 CIC/1983 (en vigueur du
27/11/1983 au 07/12/2021)
§1. Quicumque officium
ecclesiasticum usurpat, iusta poena puniatur.
§2. Usurpationi
aequiparatur illegitima, post privationem vel cessationem a munere, eiusdem
retentio.
Can. 1381 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au
07/12/2021)
§1. Quiconque usurpe un office ecclésiastique sera puni
d’une juste peine.
§2. Est équiparée à l’usurpation, la rétention illégitime d’une charge après la
privation ou la cessation de celle-ci.