Canon N° 1375
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 08/12/2021.

Annotation

Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.


NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1381 :

Can. 1381 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
§1. Quicumque officium ecclesiasticum usurpat, iusta poena puniatur.
§2. Usurpationi aequiparatur illegitima, post privationem vel cessationem a munere, eiusdem retentio.
Can. 1381 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
§1. Quiconque usurpe un office ecclésiastique sera puni d’une juste peine.
§2. Est équiparée à l’usurpation, la rétention illégitime d’une charge après la privation ou la cessation de celle-ci.