Texte Latin
Puniantur ad normam can. 1336, §§ 2-4:
Texte Français
Seront punis selon le can. 1336, §§ 2-4 :
1° qui impediunt libertatem ministerii vel exercitium potestatis ecclesiasticae aut legitimum rerum sacrarum vel bonorum ecclesiasticorum usum, aut perterrent eum qui potestatem vel ministerium ecclesiasticum exercuit;
1° Ceux qui empêchent le libre exercice d’un ministère, ou du pouvoir ecclésiastique, ou bien l’usage légitime des biens sacrés ou d’autres biens ecclésiastiques, ou ceux qui violentent qui a exercé un pouvoir ou un ministère ecclésiastique ;
2° qui impediunt libertatem electionis aut perterrent electorem vel electum.
2° ceux qui empêchent la tenue libre d’une élection ou violentent un électeur ou un élu.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1375 :
Can. 1375 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au
07/12/2021)
Qui impediunt libertatem ministerii vel
electionis vel potestatis ecclesiasticae aut legitimum bonorum sacrorum
aliorumve ecclesiasticorum bonorum usum, aut perterrent electorem vel electum
vel eum qui potestatem vel ministerium ecclesiasticum exercuit, iusta poena
puniri possunt.
Can.
1375 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Ceux
qui empêchent le libre exercice d’un ministère, ou la tenue libre d’une
élection, ou la liberté du pouvoir ecclésiastique, ou bien l’usage légitime des
biens sacrés ou d’autres biens ecclésiastiques, ou ceux qui violentent un
électeur ou un élu ou quelqu’un qui exerce un pouvoir ou un ministère dans
l’Église, peuvent être punis d’une juste peine.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1375 :
Can. 1375 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au
07/12/2021)
Qui impediunt libertatem ministerii vel
electionis vel potestatis ecclesiasticae aut legitimum bonorum sacrorum
aliorumve ecclesiasticorum bonorum usum, aut perterrent electorem vel electum
vel eum qui potestatem vel ministerium ecclesiasticum exercuit, iusta poena
puniri possunt.
Can.
1375 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Ceux
qui empêchent le libre exercice d’un ministère, ou la tenue libre d’une
élection, ou la liberté du pouvoir ecclésiastique, ou bien l’usage légitime des
biens sacrés ou d’autres biens ecclésiastiques, ou ceux qui violentent un
électeur ou un élu ou quelqu’un qui exerce un pouvoir ou un ministère dans
l’Église, peuvent être punis d’une juste peine.