Texte Latin
Texte Français
§1. Qui vim physicam in Romanum Pontificem adhibet, in excommunicationem latae sententiae Sedi Apostolicae reservatam incurrit, cui, si clericus sit, alia poena, non exclusa dimissione e statu clericali, pro delicti gravitate addi potest.
§1. Qui commet un acte de violence physique contre le Pontife Romain encourt une excommunication latæ sententiæ réservée au Siège Apostolique à laquelle, s’il s’agit d’un clerc, peut s’ajouter en raison de la gravité du délit une autre peine, y compris le renvoi de l’état clérical.
§2. Qui id agit in eum qui episcopali charactere pollet, in interdictum latae sententiae et, si sit clericus, etiam in suspensionem latae sententiae incurrit.
§2. Qui fait de même contre une personne qui a le caractère épiscopal, encourt un interdit latæ sententiæ, et de plus, s’il s’agit d’un clerc, la suspense latæ sententiæ.
§3. Qui vim physicam in clericum vel religiosum vel alium christifidelem adhibet in fidei vel Ecclesiae vel ecclesiasticae potestatis vel ministerii contemptum, iusta poena puniatur.
§3. Qui commet un acte de violence physique contre un clerc ou un religieux ou contre un autre fidèle, par mépris de la foi ou de l’Église, ou du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, sera puni d’une juste peine.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
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Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.